Mentions légales - Les Couleurs d'Edith

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L’EDITEUR DU SITE

Edith MOATI – Artiste-peintre
Adresse : 2, rue de l’Europe – 68250 ROUFFACH
Numéro d’ordre MDA :
Numéro de Siret :

Le site internet : http://www.lescouleursdedith.com

est hébergé par

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi, le site www.lescouleursdedith.com
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.lescouleursdedith.com sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles, à ne pas les transmettre à des tiers sauf accord de votre part et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information le cas échéant.

En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant vos adresses de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse edith.moati1561@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Edith MOATI : 2, rue de l’Europe – 68250 ROUFFACH.

Numéro de déclaration CNIL : 1544775

Livraison

1. Frais de port

Pour la France métropolitaine, une participation aux frais de traitement, d’emballage et de transports de 8 euros par colis (une seule toile par colis) vous est facturée. La livraison s’effectue par Colissimo suivi.

Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine , nous vous remercions de prendre contact avec l’artiste par mail : edith.moati1561@gmail.com afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

2. Suivi de vos colis

Avec le système de suivi, votre colis est unique. A l’aide du numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail par nos soins au moment de l’expédition, vous pouvez connaître à chaque instant l’état d’acheminement de votre colis. Il comporte 13 caractères dont 1 lettre et 12 chiffres (par exemple : 8D00432154798).

Saisissez ce numéro dans l’espace de suivi. En deux clics et quelques secondes, vous pourrez connaître la dernière information relative à votre envoi. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 81 79 23 32 afin de connaître l’état de votre commande.

3. Livraison

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les commandes sont prises en compte dès réception de votre paiement et sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
En cas de commande de plusieurs articles, nous vous enverrons chacun des articles dans des colis séparés.
Le délai moyen de réception d’un tableau sans encadrement pour la France est de 4 à 7 jours ouvrés jours à compter de la réception de votre paiement.
Avec un encadrement, le délai sera de 15 jours à 30 jours ouvré.

En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boite à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour récupérer votre colis sur présentation de votre pièce d’identité.

Retours et garantie

1. Retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour qui restent à votre charge. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception de votre œuvre d’art.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé.

Nous supporterons les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la référence de l’œuvre commandée ou en cas d’une erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

La demande de remboursement devra être effectuée par téléphone au 06 81 79 23 32 ou par courrier électronique à l’adresse edith.moati1561@gmail.com afin d’obtenir une autorisation et un numéro de retour à mentionner impérativement sur le bon de retour qui vous sera envoyé personnellement par mail.

Surtout ne retournez pas de toiles ou votre cadeau d’art sans nous avoir contactés au préalable. Nous ne procéderons à aucun remboursement sans numéro de retour.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits sont conditionnés avec le plus grand soin de manière à assurer leur protection maximale pendant le transport. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation. Les biens devront être retournés en Colissimo Suivi Recommandé avec signature.

Tout dommage constaté lors de la réception d’un retour et dû à un emballage inapproprié pourra entraîner un non-remboursement de la toile.

2. Garantie

Toutes les toiles vendues sur le site http://www.lescouleursdedith.com
ont été réalisé par l’artiste peintre Edith MOATI en un seul et unique exemplaire.
La toile est accompagnée d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste peintre.

Sécurité et confidentialité
1. Données personnelles

L’artiste peintre Edith MOATI peut être amené à collecter des données que vous fournissez en utilisant le formulaire de demande d’information ou lorsque vous renseignez vos coordonnées téléphoniques, mail et adresse postale lors de la passation d’une commande. Ces données sont nécessaires pour notre information ou la gestion de votre commande. Elles seront utilisées exclusivement par l’artiste peintre Edith MOATI dans le seul but de réaliser de mieux vous servir et de réaliser votre livraison dans de bonnes conditions. L’artiste peintre Edith MOATI s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant auprès de l’artiste peintre Edith MOATI en vous adressant par courrier à :
Edith MOATI
2, rue de l’Europe 68250 ROUFFACH
Ou par mail à edith.moati1561@gmail.com

Numéro de déclaration CNIL : 1544775

2. Pas de « Cookie » sur « lescouleursdedith.com.fr»

Par respect pour vos informations personnelles, aucun « Cookie » n’est utilisé, sur le présent site, qui permettrait de collecter des informations sans votre consentement, suivre vos traces ou activer quel qu’autres fonctions que ce soit.

3. Sécurité du paiement – Le principe de sécurisation des paiements sur Paypal

Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.
La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Vos données bancaires ne sont jamais communiquées à l’artiste peintre Edith MOATI puisqu’à chaque demande de paiement vous basculez sur le serveur de paiement PAYPAL.

Grâce aux technologies employées et à l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à PAYPAL que dans la plupart des commerces de proximité.
L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre vous et PAYPAL est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Le numéro de votre carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

l’artiste peintre Edith MOATI n’a à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

PAYPAL ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de l’artiste peintre Edith MOATI.

Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à vos coordonnées bancaires.

Les différentes étapes de sécurisation du paiement sur Internet :

– A chaque demande de paiement, l’acheteur est transféré du serveur marchand vers le serveur de paiement PAYPAL.
– L’acheteur arrive sur une page de paiement cryptée SSL.
– Saisie du numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme visuel et demande d’autorisation. La liaison entre l’acheteur et le serveur PAYPAL est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL, qui crypte l’ensemble des informations échangées. Cette protection des données envoyées par Internet garantit à l’acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYPAL. La page d’accueil de PAYPAL informe l’acheteur sur son achat : présentation du nom du commerçant (ce qui garantit que le commerce a été authentifié).
– Lorsque le numéro de carte a passé un premier niveau de contrôle (clé de Luhn, oppositions, etc.), le serveur PAYPAL émet une demande d’autorisation vers le centre de la banque à laquelle est affilié le commerçant. Ceci est réalisé en utilisant les protocoles bancaires normalisés sur un réseau de télécommunication spécialisé.
– Le centre d’autorisation de la banque renvoie un numéro d’autorisation ou un refus. Si le paiement est accepté, PAYPAL effectue alors les opérations suivantes :
– affichage du ticket de paiement sur l’écran de l’acheteur (option) – envoi du ticket de paiement par mail à l’acheteur et au commerçant.
– Le numéro de carte n’est par contre JAMAIS renvoyé au commerçant.
– L’acheteur est ensuite automatiquement redirigé vers le serveur du commerçant, où il peut reprendre le cours de sa visite.

Un processus particulier, développé par PAYPAL Services, lui permet de surveiller en temps réel le comportement du porteur, notamment pour éviter l’utilisation du serveur de paiement comme testeur de numéros de cartes générés automatiquement, ou pour d’autres types d’attaques :
– Recherche de BIN par incrément, dérivation ou masque
– Multiplication des essais avec différentes dates d’expiration
– Adresses (IP) porteurs aléatoires
– Carte « nomade », etc…

Vérifiez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.

Le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le » S » qui suit » http » signale que la communication est protégée.

Récemment agrée par VISA EUROPE dans le cadre du programme AIS (Account Information Sécurity), et suite aux différents audits menés, VISA a pu s’assurer que PAYPAL SERVICES appliquait un haut niveau de sécurité et d’intégrité, complété d’une action soutenue de veille technologique, afin de maintenir l’infrastructure de sa plate-forme. Il est à noter que PAYPAL SERVICES est le premier opérateur Français certifié sur ce programme très exigent.